APEL NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE

commission d'appel : Comment ça marche ?

commission d'appel : Comment ça marche ?

La fin d'année scolaire arrive, et le temps est venu pour les élèves et les familles de connaitre les avis de passage ou des décisions d'orientation. 

Si dans la grande majorité des cas, les avis prononcés sont en accord avec les choix ou souhaits ; il arrive que l'avis des enseignants soit contraire à la volonté de la famille (maintien dans le niveau à la place d'un passage ou proposition d'une orientation en technique plutôt qu'en seconde générale souhaitée). Dans ce cas, la famille peut faire appel de la décision. 

l'APEL et la direction diocésaine vous rappelle la procédure : 

1. Privilégier le dialogue : dans le cas d'un refus à vos vœux, la direction de l'Etablissement doit vous en informer et vous avez le droit à être entendu au cours d'un entretien. 

2. Faire APPEL : En cas de non-entente, vous avez le droit de faire APPEL. Pour ce faire, le service Information et Conseil aux Familles est à votre disposition. 

Pour le passage en commission, soit votre parole est transmise, suite à l'entretien avec le service ICF, soit les parents demandent à être entendus directement par la commission. Attention ! aucune audition ne peut être faite sans convocation.

Le service Information et Conseil aux Familles est disponible aux permanences suivantes : 

les 6,7,11,12 et 13 juin de 14H à 17H 

contact téléphonique : 03.27.70.09.93

mail : enseignement.catholique@ddec59c.org 

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